Conditions générales du site 4C Invest Sa

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation du site Internet https://4c-invest.lu/ (ci-après dénommé le site Web) de l’Etablissements 4C Invest Sa. (ci-après dénommée 4C Invest Sa).

Contenu et disponibilité du site Web

Le contenu de ce site Web est composé et actualisé avec le plus grand soin et 4C Invest Sa prend les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement possibles pour assurer la sécurité et la protection de ses systèmes.
4C Invest Sa n’offre aucune garantie et ne peut être tenue quant au bon fonctionnement continu du site Web, à l’exactitude, l’exhaustivité et à la pertinence des informations qui y sont communiquées. En outre, 4C Invest Sa ne peut pas garantir que le site Web ou une partie du site Web soit disponible en permanence ni que le trafic sur le site se déroule toujours de façon optimale.
Si ce site Web fait référence à des sites Web de tiers (au moyen d’hyperliens), 4C Invest Sa n’est pas responsable du contenu de ces sites.
4C Invest Sa se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, de modifier (partiellement ou intégralement) les données et fonctionnalités du site Web et/ou de refuser (partiellement) l’accès aux services qui y sont offerts. 4C Invest Sa ne peut pas être tenue responsable des dommages occasionnés par une modification des données ou services ou des dommages occasionnés par le refus d’accès aux services offerts sur le site Web.
Sauf indication contraire explicite, les factures sont établies en euros et s’entendent hors taxe sur le chiffre d’affaires et hors coûts éventuels liés au conditionnement et/ou au transport. Sous réserve de modifications de prix et d’assortiment, d’erreurs d’impression et de stocks disponibles.
4C Invest Sa n’est nullement responsable de dommages, quels qu’ils soient, qui pourraient découler de l’accès à ou de l’utilisation du site Web et/ou de l’application, du traitement ou de toute autre utilisation des informations disponibles sur le site Web. En outre, 4C Invest Sa ne peut pas être tenue responsable des dommages occasionnés par d’éventuels virus qui pourraient infecter votre ordinateur suite à l’utilisation du site Web ou de la perte de programmes ou d’autres données sur votre système de traitement des informations ou autre.
Les éventuels logiciels mis à disposition pour pouvoir télécharger des informations du site Web sont protégés par les droits d’auteur dans le chef de 4C Invest Sa et/ou du tiers fournisseur du logiciel. Les dispositions de l’accord de licence conclu avec l’utilisateur final, et joint au logiciel ou inséré dans le logiciel, s’appliquent à l’utilisation du logiciel. Il est possible que l’utilisateur final doive accepter les dispositions de l’accord de licence avant de pouvoir installer le logiciel. Le logiciel est exclusivement mis à disposition à des fins de téléchargement par les utilisateurs finaux en conformité avec l’accord de licence. La reproduction ou la redistribution du logiciel contraire à l’accord de licence peut donner lieu à des amendes civiles et/ou pénales. La copie du logiciel à des fins de reproduction ou de redistribution est formellement interdite. Dans ce cas, 4C Invest Sa exclut toute garantie relative au logiciel.

Utilisation du site web

Les marques et logos repris sur ce site Web sont déposés. Toute utilisation illicite de ce site Web ou de parties de ce site Web peut s’assimiler à une violation de la législation ou réglementation en matière de droits d’auteur, de droit des marques ou de toute autre législation ou réglementation pertinente et est donc formellement interdite.
Les informations publiées sur ce site Web sont destinées à une utilisation personnelle. Toute autre utilisation du contenu de ce site Web (y compris les textes, le matériel graphique, les logos, les plans, le son et les autres objets de propriété intellectuelle) comme la copie, l’adaptation, la reproduction, la publication et la distribution est interdite, sauf moyennant l’autorisation écrite expresse de 4C Invest Sa.
Vous êtes tenu des dommages subis par 4C Invest Sa suite à vos agissements ou négligences, à condition que ceux-ci vous soient déclarés imputables. Si des tiers réclament une indemnisation des dommages par 4C Invest Sa suite à ces agissements et négligences, vous garantirez 4C Invest Sa de ces prétentions. 4C Invest Sa se réserve le droit de modifier les conditions du site sans en informer préalablement l’utilisateur. Vous êtes tenu par ces modifications et devez par conséquent consulter régulièrement cette page pour connaître les conditions en vigueur auxquelles vous devez vous soumettre. 4C Invest Sa gère ce site Web depuis son bureau central JFM Wholesale situé à Temse, Belgique.

Paiements et Livraisons

Le site de 4C Invest Sa ne permet pas le paiement en ligne. Vos conditions de paiement sont enregistrées au bureau et, en passant commande, vous acceptez d'y être soumis. Dans le cas où un délai de paiement ne vous a pas été accordé, vous serez prié de payer le transporteur au moment de la livraison.
Les livraisons sont effectuées franco pour toute commande supérieure à 250€ hors taxes et accises. Dans la mesure du possible, votre commande est expédiée le lendemain.

Inscription et enregistrement

En vous inscrivant, en enregistrant vos données, en recevant un nom d’utilisateur et un mot de passe et en acceptant ces conditions, vous approuvez en tant qu’utilisateur enregistré le contenu des conditions et vous pouvez ensuite utiliser les services en ligne.
Le mot de passe attribué pour l’enregistrement est personnel et confidentiel et vous êtes personnellement responsable de l’utilisation (correcte) du mot de passe.

Vente en ligne

Les Conditions Générales de Livraison de 4C Invest Sa sont intégralement applicables à toutes les transactions, à toutes les offres soumises par 4C Invest Sa, à tous les accords conclus avec 4C Invest Sa ainsi qu’à l’exécution de ces accords et à tous les engagements pris avec 4C Invest Sa.

Déclaration de confidentialité.

4C Invest Sa s’engage à protéger au maximum votre vie privée et prend toutes les mesures de précaution nécessaires pour protéger au maximum de toute utilisation illégale les informations recueillies auprès de vous ou vous concernant.
À certains endroits du site Web, nous vous demandons de nous fournir des informations. Les informations personnelles communiquées par vos soins, y compris votre adresse e-mail, peuvent être utilisées de différentes façons. Si vous transmettez par exemple des données pour obtenir des informations de notre part, nous pouvons enregistrer vos données. Au moyen de ces données, nous pouvons répondre à votre demande d’information.
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins de marketing et de promotion au profit de 4C Invest Sa et/ou de ses filiales.
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Litige

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4C Invest sa
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